Mentions Légales

MENTIONS LÉGALES

1. PRÉSENTATION DU SITE

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site https://chefelectro.com/ sont informés de l’identité des différents intervenants responsables de sa réalisation et de son suivi.

Nom du site : ChefElectro
URL : https://chefelectro.com/

Éditeur, propriétaire et exploitant : BHANTOOA PRAVEENDEO RYE, entrepreneur individuel enregistré au Québec, exerçant sous le nom ChefElectro.

Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : 2281642977

Adresse : 516-2005, rue Dutrisac, Saint-Laurent, Montréal (Québec) H4L 4K8, Canada

Adresse électronique : contact@chefelectro.com

Téléphone : +1 514 659-1807

Responsable de la publication : BHANTOOA PRAVEENDEO RYE

Créateur et webmaster : BHANTOOA PRAVEENDEO RYE

Plateforme et hébergement technique :

Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Téléphone : +1 888 746-7439
Site : https://www.shopify.com/

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’utilisation du site https://chefelectro.com/ implique l’acceptation des présentes conditions d’utilisation.

Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées afin de tenir compte des évolutions du site ou de la réglementation. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Son accès peut toutefois être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de sécurité ou en cas de circonstances indépendantes de la volonté de ChefElectro.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

ChefElectro est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de petits appareils électroménagers et d’accessoires de cuisine.

ChefElectro s’efforce de présenter des informations aussi précises et actualisées que possible. Certaines informations peuvent toutefois évoluer, notamment les prix, les disponibilités, les délais et les caractéristiques communiquées par les fabricants ou fournisseurs.

Les caractéristiques essentielles et les conditions applicables sont celles présentées au client au moment de la commande.

Si vous constatez une erreur ou un dysfonctionnement, vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@chefelectro.com, en précisant la page concernée et la nature du problème.

Les présentes dispositions ne limitent pas les droits et garanties obligatoires dont bénéficie le consommateur.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes, éléments graphiques, logos, icônes, photographies, vidéos et autres contenus présents sur le site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Les éléments appartenant à ChefElectro ne peuvent être reproduits, modifiés, publiés ou exploités sans autorisation écrite préalable.

Les marques, photographies et autres contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction doit faire l’objet de l’autorisation du titulaire des droits concerné.

5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

ChefElectro met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.

ChefElectro ne peut toutefois garantir que le site sera accessible sans interruption ni erreur. Sa responsabilité ne pourra pas être engagée lorsque l’indisponibilité ou le dommage résulte d’un cas de force majeure, d’un fait extérieur, d’un problème de réseau ou d’une mauvaise utilisation du site par l’utilisateur.

L’utilisateur doit accéder au site avec un appareil et un navigateur correctement entretenus et mis à jour.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne peut exclure ou limiter les droits légaux du consommateur ni les responsabilités que la loi interdit d’exclure.

6. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le responsable du traitement des données personnelles est :

BHANTOOA PRAVEENDEO RYE
Adresse électronique : contact@chefelectro.com

Les données personnelles peuvent notamment être utilisées pour :

  • traiter les commandes, les paiements et les livraisons ;
  • gérer les demandes adressées au service client ;
  • prévenir la fraude et assurer la sécurité du site ;
  • respecter les obligations comptables, fiscales et légales ;
  • mesurer la fréquentation du site ;
  • envoyer des communications commerciales lorsque le client y a consenti.

Selon la situation, les traitements reposent sur l’exécution du contrat, le respect d’une obligation légale, l’intérêt légitime de ChefElectro ou le consentement de l’utilisateur.

Les données peuvent être transmises aux prestataires nécessaires au fonctionnement de la boutique, notamment Shopify, les prestataires de paiement, les transporteurs, les fournisseurs, les applications techniques et les services d’assistance. Elles peuvent également être communiquées aux autorités lorsque la loi l’exige.

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités concernées et pendant les durées imposées par les obligations légales applicables.

Certaines données peuvent être traitées en dehors de l’Espace économique européen, notamment au Canada ou aux États-Unis. Ces transferts sont effectués par les prestataires concernés conformément aux mécanismes de protection prévus par la réglementation applicable.

Conformément au RGPD et aux règles applicables en matière de protection des données, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et, lorsque cela s’applique, de portabilité.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à l’adresse contact@chefelectro.com. Un justificatif d’identité pourra uniquement être demandé en cas de doute raisonnable concernant l’identité du demandeur.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Pour obtenir davantage d’informations, consultez la page « Politique de Confidentialité » accessible depuis le pied de page du site.

7. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, notamment pour maintenir le panier, sécuriser la navigation et permettre la réalisation des commandes.

Les cookies non essentiels, notamment ceux utilisés pour les statistiques, la personnalisation ou la publicité, sont déposés uniquement après le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser les cookies depuis le module de gestion du consentement présent sur le site. Il peut modifier son choix à tout moment.

Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas l’accès général au site, mais certaines fonctions de personnalisation peuvent être limitées.

Pour plus d’informations, consultez la Politique de Confidentialité de ChefElectro.

8. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.

ChefElectro ne contrôle pas systématiquement le contenu, le fonctionnement ou les pratiques de confidentialité de ces sites externes. L’utilisateur est invité à consulter leurs propres conditions et politiques avant de les utiliser.

La présence d’un lien externe ne signifie pas que ChefElectro approuve ou garantit l’ensemble du contenu du site concerné.

9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Les relations avec les consommateurs résidant en France restent soumises aux dispositions impératives françaises et européennes relatives à la protection des consommateurs.

En cas de litige, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables. Aucune disposition ne prive le consommateur du droit de saisir le tribunal compétent conformément à la loi.

La langue de référence du site et des documents contractuels est le français.

10. TEXTES DE RÉFÉRENCE

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
  • Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) ;
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ;
  • Code de la consommation français.

11. CONTACT

Pour toute question concernant le site ou les présentes mentions légales :

ChefElectro
Adresse électronique : contact@chefelectro.com
Téléphone : +1 514 659-1807